Conditions de service

01 Qui ces conditions lient

Ces conditions vous lient à APIgoat, une pratique de conseil en solutions établie à Québec, au Québec, Canada. Les sections 02 à 04 s'appliquent à quiconque utilise ce site. Les sections 05 et suivantes s'appliquent dès que vous me confiez un mandat.

Utiliser ce site signifie que vous acceptez ces conditions et la Politique de confidentialité. Si ce n'est pas le cas, n'utilisez pas le site.

02 Le site et son contenu

Les textes, le code, le design, le logo et le nom présents sur ce site appartiennent à APIgoat et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Vous pouvez les lire, les citer avec attribution et y faire un lien. Vous ne pouvez pas copier le site, en revendre le contenu, ni le présenter comme le vôtre.

Le site est fourni à titre informatif. Je le garde exact et à jour du mieux que je peux, mais rien de ce qui s'y trouve ne constitue un avis professionnel adapté à votre situation, et les liens vers les sites de tiers ne valent pas approbation de ceux-ci.

N'essayez pas de vous introduire dans le site, de le surcharger, de le moissonner en masse ni de nuire aux services qui le soutiennent. L'accès peut être bloqué le cas échéant.

03 L'agent conversationnel et les démos

L'agent conversationnel de ce site est une démonstration du produit APIchatbot. Ses réponses sont générées par un modèle de langage à partir d'un ensemble limité de documents. Elles peuvent être incomplètes ou tout simplement erronées, et ne constituent ni un avis, ni une soumission, ni un engagement. Validez directement avec moi tout ce qui compte.

N'inscrivez pas de renseignements confidentiels, d'identifiants ni de renseignements personnels dans l'agent conversationnel. Les démos sont offertes telles quelles, peuvent être limitées, modifiées ou retirées à tout moment, et ne comportent aucun engagement de disponibilité.

04 Prix et soumissions affichés

Les tarifs et forfaits de la page offre sont indicatifs. Ils ne constituent pas une offre susceptible d'acceptation et ne lient ni vous ni moi. La portée et le prix qui lient viennent d'une soumission écrite émise après un appel de cadrage.

Les prix sont dans la devise indiquée sur la soumission et excluent la TPS, la TVQ et toute autre taxe applicable, ajoutée à la facturation.

05 Comment un mandat est convenu

Le travail commence quand vous acceptez une soumission écrite — un courriel suffit. La soumission fixe la portée, le prix, les hypothèses dont elle dépend et la fenêtre de livraison ; avec les présentes conditions, elle constitue l'entente complète, et elle prévaut sur ces conditions en cas de divergence.

Tout ce qui déborde la portée soumissionnée est un changement : je le chiffre avant de le faire, et vous décidez. Les dates de livraison estimées supposent des retours et des accès rapides de votre part et ne sont pas garanties, sauf mention contraire dans la soumission.

06 Ce dont j'ai besoin de vous

Une seule personne habilitée à décider et à donner des retours dans un délai raisonnable.
Les accès nécessaires au travail — comptes, identifiants, environnements, tableaux de bord de tiers.
Du contenu, des données et des éléments que vous avez le droit d'utiliser, et la confirmation que vous détenez bien ces droits.

Si un retard de votre côté immobilise le travail, les dates de livraison sont décalées d'autant, et le temps déjà engagé peut tout de même être facturé.

07 Facturation et paiement

travail horaire: Facturé selon le temps réellement travaillé, au taux indiqué sur la soumission, facturé mensuellement sauf entente contraire.
projets de plus de 40 heures: Soumissionnés à portée fixe et facturés en trois jalons : 30 % au démarrage, 40 % au premier livrable, 30 % à la remise.
forfaits d'heures: Payées d'avance, suivies chaque semaine, valides 12 mois à compter de l'achat. Les heures inutilisées sont reportées sur votre prochain projet ; elles ne sont pas remboursables en argent.
services mensuels: L'hébergement, la gestion AdWords, les sauvegardes et les autres services récurrents sont facturés mensuellement à l'avance et se renouvellent de mois en mois jusqu'à résiliation écrite par l'une ou l'autre des parties.
frais refacturés: Les budgets publicitaires, les abonnements de tiers, les licences, les domaines et les certificats sont à votre charge et sont facturés séparément ou payés directement par vous.

Les factures sont payables selon les modalités qui y sont indiquées. Les sommes en souffrance portent intérêt au taux qui y figure, et le travail — y compris l'hébergement et les services mensuels — peut être suspendu après avis jusqu'à la régularisation du compte.

08 À qui appartient ce qui est livré

Une fois le mandat payé en entier, les livrables conçus spécifiquement pour vous — code sur mesure, configuration, designs et documents — vous appartiennent, droit d'auteur compris, et je signerai ce qu'il faut pour le confirmer si vous en avez besoin.

Ce qui existait avant le mandat reste à moi : mes outils, cadriciels, générateurs ainsi que le savoir-faire et les techniques générales que j'apporte. Lorsqu'un tel composant est intégré à ce que je livre, vous obtenez une licence perpétuelle, mondiale, non exclusive et entièrement payée pour l'utiliser, l'exécuter et le modifier au sein de ce livrable. Les composants libres conservent leurs propres licences, listées à la remise.

Tant que le mandat n'est pas payé en entier, les livrables ne vous sont concédés qu'à des fins d'évaluation.

Je peux décrire publiquement la nature du travail et montrer des visuels non confidentiels, sauf disposition contraire de la soumission ou d'une entente de confidentialité. Demandez-le et je garderai un mandat entièrement anonyme.

09 Confidentialité

Chacun de nous garde confidentiels les renseignements confidentiels de l'autre, ne les utilise que pour le mandat et les protège au moins aussi soigneusement que les siens. Cela ne vise pas les renseignements déjà publics, ceux que vous ou moi détenions déjà, ni ceux dont la loi impose la divulgation. Une entente de confidentialité mutuelle est offerte sur demande et, une fois signée, prévaut sur la présente section.

10 Garantie, et ce qui n'est pas garanti

J'exécute les services avec le soin et la compétence attendus d'un professionnel compétent dans ce domaine. Pendant 30 jours après la remise d'un livrable, les défauts qui l'empêchent de faire ce que la soumission annonçait sont corrigés sans frais — signalez-les et ils seront réglés.

Au-delà, les livrables et les services sont fournis tels quels. Je ne garantis ni un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur, ni des résultats d'affaires ou un positionnement particuliers dans les moteurs de recherche, ni le comportement des services, plateformes et API de tiers, ni l'exactitude de ce que produit un modèle de langage. Les services mensuels comprennent la surveillance et les sauvegardes décrites, et non un taux de disponibilité garanti, sauf si un niveau de service est inscrit à votre soumission.

Rien dans ces conditions n'écarte les droits et garanties que la loi ne permet pas d'exclure.

11 Limitation de responsabilité

Ma responsabilité totale découlant d'un mandat, à quelque titre que ce soit, est limitée aux honoraires que vous m'avez versés pour la partie du mandat à l'origine de la réclamation. Je ne suis pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, de la perte de profits, de la perte de revenus, de la perte de données ni de l'interruption des activités.

Cette limite ne s'applique pas à la faute lourde ou intentionnelle, au préjudice corporel ou moral, ni à ce que la loi ne permet pas de limiter.

Les sauvegardes font partie de plusieurs services et sont testées, mais conserver votre propre copie indépendante de ce que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre demeure votre responsabilité.

12 Mettre fin à un mandat

L'un ou l'autre de nous peut mettre fin à un mandat sur avis écrit. Vous payez le travail accompli et les frais engagés jusque-là ; je remets ce qui est terminé, dans l'état où il se trouve, une fois le compte réglé. Les services mensuels prennent fin à la clôture du mois de facturation en cours.

Les sections sur la propriété, la confidentialité, les limites de garantie, la responsabilité et le droit applicable survivent à la fin d'un mandat.

13 Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois en vigueur au Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout litige est porté devant les tribunaux du district judiciaire de Québec, et chacun de nous tentera sincèrement de le régler directement avant d'en arriver là.

14 Modifications des conditions

Ces conditions peuvent changer ; la date en haut indique quand elles l'ont été pour la dernière fois. La version qui régit un mandat est celle en vigueur le jour où votre soumission a été acceptée. Des questions : hello@apigoat.com.